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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC000058519
19 octobre 2021
That description contains, inter alia , the following citation of a paragraph from the Supreme Court’s judgment of 11 September 2012 (ECLI:NL:HR:2012:BX7004; see El Khalloufi , cited above, § 22): “2.2.4
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155583
16 avril 2010
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Om-Khaltoum A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
7ème chambre
DTA_2509984_20260424
24 avril 2026
B..., ressortissant marocain né le 14 août 1995 à Ouled Khalouf (Maroc), déclare être entré en France en novembre 2022.
4e chambre
602d2655decb093d15af881f
15 février 2021
Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004190 Représentant : Me Amina KHAOUA
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194324
23 juin 2004
KHALAF de quitter le domicile conjugal ; que, dans ces circonstances, M.
8e Section - MESD
DTA_2311348_20230524
24 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2308855_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3044411-3369175
2 mars 2010
  The applicants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon and Khalef Hussain Mufdhi, are Iraqi nationals who were born in 1952 and 1950.
cr
61372624cd58014677423487
13 février 2002
Yahir Khamous, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 4 octobre 2000, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e04
16 février 2006
Directeur Général en exercice 14, Boulevard Wintson Churshill - 44000 NANTES représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI- NANTY, avocats AUTRE INTERVENANTE Mme Annick Marie-Claire A... épouse KHAMMOUS
DTA_2310751_20230524
Hémery, - les observations de Me Khalfoun, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2311350_20230524
2ème chambre
DTA_2402785_20250711
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à l'introduction en France de son épouse
11ème chambre
DTA_2403755_20251203
3 décembre 2025
H..., représentés par Me Khallouki, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Rabat (Maroc) a refusé à M. A...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516629_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Khallouki, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01653
4 mai 2016
[P] avait fondé à [Localité 1], en septembre 2006, l'entreprise en nom personnel "Khalo auto" qui avait pour activité la vente de véhicules d'occasion et le négoce d'automobiles ; qu'il avait procédé à
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403507_20240515
15 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 avril 2024 et le 6 mai 2024 à 14 h 28, la Section française de l'Observatoire international des prisons, représentée par Me Khallouf
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324565_20231219
19 décembre 2023
A F, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300851_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Khallouki, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
1ère chambre
DTA_2201224_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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