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B..., représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2311254_20240229

Administratif

29 février 2024

A B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03280_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

G D, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2318446_20231228

Administratif

28 décembre 2023

D A, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407756_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Khatifyian, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il leur soit laissé

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2410406_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme C D, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2411192_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel préfet de

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2411195_20250429

Administratif

29 avril 2025

Source officielle

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2412269_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01711_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 de la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01712_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02880_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 octobre 2025 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00937_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02224_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01653_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme B, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2023 de la magistrate désignée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01654_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

A, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02302_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

A, représenté par Me Khatifyian, qui s'est substitué à Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238937

Admin. suprême

5 décembre 2024

mesures individuelles et générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans le groupe d'affaires Virabyan continue d'être examinée dans le cadre du groupe d'affaires Vardanyan et Khalafyan

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civ3

613723dbcd5801467740f126

Cassation

16 janvier 2002

Aboubakar F..., demeurant ..., 16 / de Mme Khatizan F..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2511755_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025, notifié le 30 juin suivant

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