page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 3 mars 2016   CINQUIÈME SECTION Requête n o 33221/15 Dobromir Kirilov

Nikulin, a lawyer practising in Kirov. The Russian Government (“the Government”) were represented initially by Mr G.

B..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

C A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née

A B, représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, et un mémoire enregistré le 9 avril 2024, Mme D A épouse C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, statuant sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Vallée d'Ossau

E A C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Kotse Kirilov DIMITROV 1977 Bulgarian   34. Anka Raynova DIMITROVA 1973 Bulgarian   35. Verka Veskova DINEVA 1972 Bulgarian   36. Maya Rao DRAZ 2024 Bulgarian   37.

application lodged on 28 October 2014, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Nikolay Aleksandrovich Nikulin, is a Russian national, who was born in 1953 and lives in Kirov

    Application as submitted by the applicant In 2001 the applicant, a journalist, published five articles in a local newspaper criticising the governor of the Kirov Region.

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

    In 2007 the Kirov region’s Property Management Department founded the State unitary enterprise Kirovles ( КОГУП «Кировлес» ).

font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application nos. 24463/17 and 46943/17 Nikolay Nikolayevich GOLUBOV against Russia and Aleksandr Nikolayevich KIRILLOV

C B et Mme A B, représentés par Me Kirimov, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 2 500 euros qui leur est due en vertu de l'ordonnance n° 2402614 -

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 , Mme B A, représentée par Me Kirimov, substituée par Me Biehler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C A, représenté par Me Kirimov demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'admission au séjour

B..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée