Paris, toque : D 306 INTIMÉS Société de droit anglais BRITISH BROADCASTING CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

au Barreau de PARIS EDF Groupe d'exploitation Transport, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 66 rue Anatole France 94400 VITRY-sur-SEINE représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

#Tavaroiden vapaa liikkuvuus - Vapaaseen liikkeeseen luovutus - Näytteenotto - Mahdollisuus kiistää näytteen edustavuus.#Asia C-290/01.

En 2001, Kaefer reprend Wanner et devient Kaefer Wanner. La société Kaefer Wanner, intimée, est donc issue directement de deux « entités », Kaefer d'une part et Wanner d'autre part.

DÉFENDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION Mademoiselle [S] [E] [J] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 6] (15) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

avoués à la Cour assisté de Me Maxime BORJA de MOZOTA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 358 INTIMES Maître [D] [O] [Adresse 5] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

d'Instance de PARIS 15 - RG n° 1108000105 APPELANTS Monsieur [L] [W] [Adresse 13] [Localité 10] Mademoiselle [P] [R] [Adresse 13] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER

Wang X... Y..., demeurant ... ; M.

WANG, représentés par M.

WANG, demeurant chez M.

Wang, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile A), au profit de Mme Elisabeth Y..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse

destinées à la destruction et non à la vente et qu'il n'avait aucune obligation de les entreposer dans un lieu distinct de celles qui étaient destinées à la vente ; qu'il n'est pas contesté que la société Wan

Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [U] [N] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle KISTNER

barreau de Béthune, plaidant pour la SELARL HARDEMAN AVOCAT DÉFENDEUR A LA SAISINE : ETABLISSEMENT LES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER

Wang, l'arrêté du 13 août 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

ENTRE : Madame [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] / FR Représentée par Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .sFEBEADFA { font-size:6.67pt; font-weight:bold; vertical-align:super } Résolution CM/ResDH(2013)185 Wang

WANG demeurant à Shangaï (République populaire de Chine) ; Mme B... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er avril 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï