premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI Greffier lors des débats et Noëlle KLEIN

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Me Amaury MADELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5C N

de la SELAS RIBON KLEIN, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant S.A.

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/01640, en date du 31 août 2022, APPELANTS : Monsieur [K] [H] né le 4 décembre 1967 à [Localité 10] (88) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Franck KLEIN

[M] SARL IFR LE BIROL C/ SAS GCM KLENE ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

La société Safety Kleen, qui succombe en appel, sera condamnée aux dépens. Il est équitable de condamner la société Safety Kleen à payer à M.

[X] [E] a assigné ses vendeurs les époux [K] en annulation de la vente aux motifs qu'il a entendu le jour même de la vente de la musique provenant du pub 'Klein Holland'situé en dessous de l'appartement

Elle soutient que : - le refus d'accorder le remboursement demandé est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a jugé dans un arrêt C-32/03 du 3 mars 2015 Fini H

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

, avocat Me [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Pascale

A B, représenté par Me Klein, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cédric KLEIN de la SELARL CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312 INTIMÉE Mme [H] [K] [Adresse 2] [Localité

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Klein, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et de

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

2019/ Rôle N° RG 16/06523 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NCN [X] [B] C/ [L] [U] [W] [E] [J] [Y] [N] [E] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein

représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN