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944 résultats pour « Kling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201988_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022 sous le n° 2201632, Mme C A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303996_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C A, représenté par Me Kling, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303943_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb8632425a70008258350

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentant : Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefae9a46d1f5a76c959

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [S] (CCC) [10] ([5]) - avocat(CCC) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203940_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

F C, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207305_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C B, représenté par Me Kling, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207323_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour au motif qu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02408_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023 sous le n° 23NC02408, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400426_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Kling, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01363_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8ab

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

l'arrêt, Président:Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RENAUT, Avocat général, GREFFIER : Mademoiselle KLING

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509892_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... ; - les observations de Me Kling, avocate de M. C... qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502027_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A B, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 février 2025 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307494_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C, - les observations de Me Kling, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307495_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C, - les observations de Me Kling, représentant Mme B, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505079_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... ; - les observations de Me Kling, avocate de M. C... qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401809_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2401809 le 12 mars 2024, Mme E, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 février 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205944_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B E, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205015_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

J, - et les observations de Me Kling, représentant M. et Mme H. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TACKLING

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