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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01199_20250617
17 juin 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg, en ce qui le concerne ; 2) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre
DCA_24NC01200_20250617
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 de la préfète
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00565_20250404
4 avril 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_25NC00999_20250606
6 juin 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
ORCA_25NC02113_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC00982_20240823
23 août 2024
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
ORCA_24NC01196_20240809
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
ORCA_24NC01212_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC01722_20241011
11 octobre 2024
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC02198_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_23NC00046_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600900_20260225
25 février 2026
juridictionnelle et sous réserve de l’admission définitive de ses clientes à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Kling de la somme de 1 000 euros.
ORCA_25NC01705_20250912
12 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025 sous le n° 25NC01705, Mme D E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
ORCA_24NC01205_20240809
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2400149 du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2509892_20251210
10 décembre 2025
A... ; - les observations de Me Kling, avocate de M. C... qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête ; - et les observations de M.
DTA_2505079_20251210
2ème Chambre
DTA_2401809_20240516
16 mai 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2401809 le 12 mars 2024, Mme E, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 février 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin
ORCA_24NC02556_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 sous le n° 24NC02556, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024
1ère chambre
DTA_2500370_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Kling, avocate de M.
ORCA_25NC02097_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 pris à son encontre ; 3°
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