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678 résultats pour « Kling Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01199_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg, en ce qui le concerne ; 2) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01200_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00565_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00999_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02113_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00982_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01196_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01212_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01722_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02198_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00046_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600900_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

juridictionnelle et sous réserve de l’admission définitive de ses clientes à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Kling de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01705_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025 sous le n° 25NC01705, Mme D E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01205_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2400149 du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509892_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... ; - les observations de Me Kling, avocate de M. C... qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505079_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... ; - les observations de Me Kling, avocate de M. C... qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401809_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2401809 le 12 mars 2024, Mme E, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 février 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02556_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 sous le n° 24NC02556, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500370_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Kling, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02097_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 en ce qui le concerne ;   2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 pris à son encontre ;    3°

Source officielle

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