Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - les observations de Me Kolenc, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Brejeon, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc-Lebloch, représentant Mme D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc Le Bloch, représentant

(b)     The decision of the Koblenz Court of Appeal On 22 December 2011 the Koblenz Court of Appeal dismissed the applicant’s appeal.

NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [F] [H] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN

Mme A B, ressortissante camerounaise née le 25 juillet 1989, a donné naissance le 7 janvier 2021 à Kolen, bénéficiaire de la protection internationale depuis une décision de l'Office français de protection

On 21 May 2003 the Koblenz Administrative Court rejected the applicant’s appeal against the decision of 5 July 2002. The court inter alia considered the evidence given by N.

180.28pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 26048/09 DOO ‘PIV KOMERC

127.42pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 12239/20 Thomas KOBLENZER

:0pt; text-align:left } .sFCAD7A46 { width:199.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 47105/08 Gavrilo KOLECI

  On 8 January 1976 the Koblenz Regional Court (Landgericht) dismissed the action.

chambre cab. 2 - DIV Affaire : [S], [J] [E] [G] épouse [C] C/ [N] [C] N° RG 22/03291 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW2T Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 2 FE ARIPA 1 CCC Me KOLLEN

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Kolenc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, Mme B C, représentée par la SCP Pielberg Kolenc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat intercommunal à vocation

A qui conclut au non-lieu à statuer mais maintient sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et les observations de Me Kolenc, représentant la communauté d'agglomération

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kolenc, représentant M.

; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 39256/13 Stylianos KOLONIS

display:inline-block } .s99A5B894 { width:111.58pt; display:inline-block } .sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 221/10 Evzi ISAKI and TD KOLOS KOMERC