His wife, Mrs Nanka Koleva, his daughter, Ms   Christina Koleva, and his son, Mr Georgi Kolev, stated that they wished to pursue the application. They also submitted additional complaints. 2.

Mr Kolev was shot dead on 28   December 2002. His wife, Mrs Nanka Koleva and his daughter, Ms   Christina Koleva, stated that they wished to pursue the application.

B, - les observations de Me Kolenc-Le Bloch. Considérant ce qui suit : 1.

Relevant here was the fact that the unlawfulness of Mr   Kolev’s dismissal was flagrant and obvious.

d'emprisonnement de dix-huit mois prononcée par jugement en date du 24 octobre 2017 de cette juridiction pour des faits de vols commis le 24 mai 2015 et le 3 août 2015 dans les districts de Prague et de Kolin

ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.

  Mr Kolev was a high-ranking prosecutor; he served as Deputy Chief Public Prosecutor of Bulgaria between 1994 and 1997.

violation des dispositions de l'article R. 516-45 du même Code ; alors, 2 ) qu'en tout état de cause, l'examen des états de synthèse arrêté au 30 septembre 1992 par la société d'expertise comptable Kofec

. # Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, SpA tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Zaak 9-56. # Meroni & Co., Industrie Metallurgiche, Società in accomandita semplice

. # Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. # Gevoegde zaken 7-54 en 9-54. # Association des Utilisateurs de Charbon

D, représenté par Me Kolenc, demande au tribunal d'annuler les décisions du 1er avril 2021 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté sa

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Koden par le groupe C’Pro

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Représenté par 1. 9950/23 Kolanç c.

limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-16.369 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Koden

. ; Mme KOLELA Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

d'obtempérer à une précédente ordonnance qui lui faisait obligation, de remettre copie des enregistrements des émissions diffusées les 10, 11 et 13 juillet 2001, les associations, Coordination haïtienne "Tet Kole

Monsieur Raymond X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1984 par la Cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de la société anonyme KOLEN

attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été diffusés par la société Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination haïtienne "Tet Kole

, à Marie Taine Gikundiro Koloni, à Sladeck Umutoni Koloni, à Chance Harerimana Koloni et à Mariam Umuhire Koloni, en qualité d'enfants mineurs de réfugié statutaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de

#Phoenix-Rheinrohr AG tegen Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal.#Zaak 20-58.