ORDONNE: Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de société Koro.

Ah Koon ; "1°) alors qu'un parlementaire ne peut être poursuivi pendant la durée des sessions qu'avec l'autorisation de l'assemblée à laquelle il appartient ; que des acte d'enquête et de poursuite ont

D..., représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B C A, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel l'office français de l'immigration

La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Korn, ainsi que de Mme C..., assistée de Mme E..., interprète.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier et le 3 février 2025, Mme B C, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice

avril 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Novafax international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Kortex

#Eelotsusetaotlus – Aktsiis – Direktiiv 92/12/EÜ – Artikkel 4 – Kauba liikumine aktsiisi peatamise korra alusel – Tingimused – Artiklid 6 ja 20 – Kauba tarbimiseks ringlusse lubamine – Haldus-saatedokumendi

litige les opposant : 1°/ à la société Casapizza France, exerçant sous l'enseigne Casa pizza, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Dasa, exerçant sous l'enseigne Korus

A..., à Me Korn et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 19 novembre 2025. Le juge des référés, V.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025 (mémoire communiqué à l'audience à Me Korn), la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

A..., représentée par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, sur le fondement de l’article

conséquence la société DASA KORUS à verser à Monsieur [S] [D] 20.000€ de dommages et intérêts de ce chef, Juger que la société DASA KORUS a manqué à son obligation de sécurité de résultat à l'endroit

[P] de ses demandes liées à la rupture - condamné la SA Dasa Korus à payer à M.

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dasa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , exerçant sous l'enseigne Korus

, Me Korn renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l'Etat allouée au titre de l'aide juridictionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thien Ah Koon, Supermarché Tigre Tak, société à responsabilité limitée

Par suite, la requête de la SCI Koro est devenue sans objet. 3.