The applicant further claimed that he had been, and still was, active in Komala , a political organisation, distributing journals and other documents.

    On 21 May 2011 Mr Kodola (application no. 3960/09) died.

A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, demande formulée à l'audience ; 2°) de condamner l'État à lui verser

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)23 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Koiava

Article 2 : Les conclusions de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SCCV Le Kohana sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

E C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré un permis de construire à la SCCV Le Kohana

#Harald Kolassa proti Barclays Bank plc.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe, ki ga je vložilo Handelsgericht Wien.

B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

B C, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 60 000 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'inexécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 20 janvier et 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

A..., ensemble représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’État à verser à M. C... A... et Mme B...

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A B, agissant en son nom personnel et au nom de ses trois enfants mineurs, et Mme D B, représentées par Me Partouche-Kohana

Viktor Budapest 27/08/2024 12/06/2024 2,000     6943/24 23/02/2024 Gáborné NAGY 1942   Kodela Viktor Budapest 16/08/2024 12/06/2024 2,000     9205/24 18/03/2024 (36 applicants

Amadori, premier conseiller, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

  Le prosélytisme allégué des premier et troisième requérants envers le soldat Athanassios Kokkalis 9.

BADER-KOZALa greffière, M. B...

[O] [L] [R] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L