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189 résultats pour « Kouravy Moussa Bé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401848_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401849_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401850_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601323_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501111_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304225_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2023 en tant que le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301316_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203508_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

F B C représentés par Me Kouravy Moussa-Bé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bandrélé a refusé de transmettre leur demande de pension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206442_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler l'arrêté 2022-9764040349 du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501322_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représenté par Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502796_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502976_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100564_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101448_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102587_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B D, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2103911_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D A et Mme E B, représentés par Me Kouravy Moussa-Bé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur leurs demandes de titres de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401216_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301342_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302028_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme D B C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205479_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle

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