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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401848_20250102
2 janvier 2025
B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 2 novembre
ORTA_2401849_20250102
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 24 mai
ORTA_2401850_20250102
ORTA_2601323_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
ORTA_2501111_20251105
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement
3ème chambre
DTA_2304225_20250506
6 mai 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2023 en tant que le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait
DTA_2301316_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre
DTA_2203508_20231114
14 novembre 2023
F B C représentés par Me Kouravy Moussa-Bé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bandrélé a refusé de transmettre leur demande de pension
DTA_2206442_20240924
24 septembre 2024
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler l'arrêté 2022-9764040349 du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé
ORTA_2501322_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa Bé, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à
ORTA_2502796_20251128
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2502976_20251217
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
1ère chambre Bis
DTA_2100564_20230428
28 avril 2023
C A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2101448_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle
1ère chambre
DTA_2102587_20221227
27 décembre 2022
B D, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour
DTA_2103911_20230428
D A et Mme E B, représentés par Me Kouravy Moussa-Bé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur leurs demandes de titres de
DTA_2401216_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2301342_20230316
16 mars 2023
B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2302028_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme D B C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2205479_20221103
3 novembre 2022
D, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
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