personnelle du juge, certains faits vérifiables autorisent à suspecter l'impartialité de ce dernier ; que tel est le cas lorsqu'un assesseur bailleur composant un tribunal paritaire des baux muraux

à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 16] Rep/assistant : Me Regine DE-MONCUIT-ST-HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS -VICQUELIN) Rep/assistant : Me KRIEF-ARDOUIN

la société Murray cessait son activité, et avait procédé avec elles à l'inventaire contradictoire du stock des produits détenus par la société Murray.

la société Ateliers de la Chaînette (ADC ), assurée auprès de la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD, la fourniture et la pose de ponts roulants et de potences murales

d'assurance et n'a pas à être imputée au preneur, d'autre part, que les époux Y... sont redevables à la société Shell de Berre du coût de l'installation d'un éclairage dans le garage et de celle d'une glace murale

Xsd [O] [X] né le 15 novembre 1988 au Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au barreau de Paris

[P] était placé avant l'accident étaient surmontés de parois murales ou de rebord bétonnés sur trois côtés à l'exception du quatrième, le bord de la fosse étant, sur cette face, situé au ras du sol ; que

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M. et Mme A, représenté par Me Krief, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en

de l'extension, à savoir : « – Des fissurations longilignes en cueillies de plafond de la salle de bains, avec retour vertical dans les angles des cloisons ; – Une fracture d'un carreau de faïence murale

DBVL-V-B7D-QHGH SARL SOFRA C/ SAS ACTION LOGEMENT SERVICES Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KRIEF-ARDOUIN

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO , avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Par déclaration en date du 12 janvier 2018, la SARL LES HALLES DE MURAT a interjeté appel de ce jugement.

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'ensemble des parois des murs et cloisons était recouvert de papier peint et que les plaques de revêtements muraux

Dans les affaires Kevin Murray et Quinn, la Cour européenne a octroyé une satisfaction équitable au titre du préjudice moral.

Mehmet Ertuğrul Yılmaz, Murat Han, Gültekin Açık et M me Çiçek Han sont nés respectivement en 1969, 1970, 1973 et 1970. Ils sont détenus aux prisons d’İzmir et d’Uşak. 7.

En l’affaire Murat Satık et autres c.