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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427960_20250922
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 2 500 euros en réparation
ORTA_2427964_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 2 500 euros en réparation
ORTA_2520739_20250826
26 août 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an
1re Section - 2e Chambre
DTA_2517176_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2216434_20231212
12 décembre 2023
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner Me Kwemo ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512744_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;
2e Section - 1re Chambre
DTA_2400622_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05495_20220505
5 mai 2022
B représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112358 du 23 septembre 2021 par lequel la magistrate
ORTA_2313276_20231215
15 décembre 2023
C A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
ORTA_2601512_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2603665_20260512
C..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
6e Section - 2e Chambre
DTA_2509582_20251205
5 décembre 2025
Sur les frais d’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Kwemo, avocate de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2127745_20231006
6 octobre 2023
D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle l'Office français
ORTA_2508533_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
2ème Chambre
DTA_2009590_20230607
7 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426659_20250310
10 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
DTA_2429880_20250310
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
DTA_2429885_20250310
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302283_20230906
6 septembre 2023
B C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301310_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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