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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313713_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309557_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f6
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No
Source officiellePPP JEX Ctx exécution
65b2b0cefd6229a4e589d45d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MESOLIA HABITAT Expéditions par LS délivrées à : M. [X] Mme [U] Ep.
Source officiellePPP Contentieux général
697c75a6cdc6046d473b67ad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE TOIT GIRONDIN - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET - FE délivrée à Mme [Z] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecd34cdc6046d47e76b04
2 avril 2026
2 avril 2026
RG 23/08875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZO2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [Q] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition
Source officielle1ère chambre
DTA_2401352_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Remiti-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2401626_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Remiti-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214520_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lelandais, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d8
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle N° RG 24/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDS [D] [M] C/ [W] [L] épouse [B] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEANDRI
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2201137_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
F D et Mme A B, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de L'Ile-Saint-Denis à leur verser une indemnité de 57 509,87 euros en réparation des préjudices
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400668_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C F E, représenté par Me Liénard-Léandri, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024, notifié le 24 janvier, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
8 juin 2006
C/ FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 01 No Section : No RG : 04/2552 Expéditions
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100682_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représentés par Me Leandri, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud (SDE 2A) de déposer les câbles électriques et la console les supportant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302047_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 31 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302048_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, représenté par Me Léandri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503989_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2025 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest a refusé de lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503243_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
17 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Savignac-Lédrier
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90288
13 février 2013
13 février 2013
né le 12 Avril 1954 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officiellePage 7 sur 12