COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alvaro X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX

nullité des actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre N° RG : 09/03052 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP MERY - GENIQUE SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR

né le 5 septembre 1949 à BOCOGNANO (Corse du Sud) ... 20090 AJACCIO Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS plaidant par Me MARNAT, avocat au barreau de PARIS,

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste X... ... 20239 MURATO assisté de la SCP MICHEL LEDOUX

ET : INTIME Monsieur Alain LAGASSE, en sa qualité de directeur de l'établissement d'Amiens de la société MAGNETI MARELLI Systèmes Electroniques France SAS et de Président du Comité d'Etablissement d'AMIENS

d'ARCACHON suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [D] [Y] [R] né le 17 Mai 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Eve LERDOU-UDOY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat ET : Madame Marisa Y... épouse X...

Alain DESALBRES, magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Anne CHETIVEAUX, greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I.

né le 25 Février 1930 à ... 20200 BASTIA assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 06 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème

Alain et de A... Marie France De nationalité française Célibataire Intérimaire Demeurant ...

APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON ET : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, ayant son siège, 11 avenue Elisée Cusenier - 25084

Georges ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques

Michel LEDOUX, conseiller du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement déclare que «M.

Alain F..., Directeur de Centre. Infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code Pénal. * Y...

née le 19 Mars 1932 ... 20232 OLMETA DI TUDA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION