Lefevere à payer à Mme [F] et M.

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

.- 2, place Casimir Périer B. P. 4095 10014 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Agnès A..., avocat au barreau de TROYES.

[Y] [T] [X] né le 15 Septembre 2005 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL avocat

[T] [B] né le 15 Janvier 1993 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 1 comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat

[X] [D] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau

avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [****************] Monsieur Pierre X... né le 27 Juillet 1951 à ST BRIEUC (22000) de nationalité FRANCAISE 63 rue Chateaubriand 22100 DINAN représenté par la SCP LEFEVRE

GAN ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0226 S.A.

[V] [N], - dit que l'instance ouverte sous le n°07/02781 est périmée, - débouté M. [V] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[L] et Mme [N] font valoir que l'instance est périmée. Qu'en effet, le point de départ du délai de péremption est déterminé par la dernière diligence d'une des parties.

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Francesco Paolo X... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP LEFEVRE

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

code, dans sa version applicable au litige : " La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er

Jugement rendu (e) le 08 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00253 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE

LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE TRIBUNAL, CONSTATANT LES NOUVELLES DETTES GENEREES PAR L'ACTIVITE, LA FERMETURE ADMINISTRATIVE DONT L'ENTREPRISE FAIT L'OBJET ET L'IMPOSSIBILITE D'ENVISAGER UN REDRESSEMENT PERENNE

Représentants : - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Bernard-Claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART