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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201882_20220722
22 juillet 2022
Boulangé, juge des référés ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. B, également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
PCP JCP ACR fond
69e27f5bcdc6046d479c4cc4
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
67081b1b89f19e8c50f8d53c
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03314
Chambre 3
DTA_2103497_20220823
23 août 2022
C B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le préfet de
Chambre civile 1-6
6979a83bcdc6046d47f11d9e
27 janvier 2026
de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 251003 Intimée : Madame [L] [N] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al.
69900fdacdc6046d474f7b48
1 juillet 2025
SOCIETE CIVILE DU MOULIN, représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 250306 Intimée :
civ3
60794cc59ba5988459c46c2a
17 juillet 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1994), que la société civile immobilière Lemoine (la SCI) a, en 1984, consenti à la société Inter-Coop un bail à construction sur un terrain lui appartenant
Reconduites à la frontière
DTA_2503385_20251112
12 novembre 2025
Me Lemonnier a produit de nouvelles pièces au cours de l’audience, qui ont été soumises au contradictoire dans le cadre de cette audience.
4ème Chambre
65aa2daf009f81000890db84
18 janvier 2024
[D] [S] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SCP Le Gall-Lemoine ; Statuant à nouveau et y additant, - condamner la SCP Le Gall-Lemoine au titre de la perte de chance de M.
Chambre des Baux Ruraux
60344b9f501f6e3c06d6d06c
5 janvier 2017
Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté
Chambre 1 A
635cc3570d69e87f74e6c013
26 octobre 2022
MINUTE N° 503/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE
6163230d3dbed56e5e2c2ec3
24 février 2011
[Z] [P] Mme [B] [S] veuve [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209554_20220725
25 juillet 2022
Elle soutient qu'en raison des désordres l'affectant, l'immeuble situé au 67 rue Félix Lemoine à Nantes représente un danger pour la sécurité publique.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82f5cdc6046d473bf593
14 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire : Maître Roger LEMONNIER
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67427
28 avril 2022
Interactive la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, - débouté la société Lemon interactive du surplus de ses demandes, - condamné la société INSECC à payer à la société Lemon interactive
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS LEONI
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474201.20240510
10 mai 2024
Promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Blue Lemon Promotion la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
60794df19ba5988459c48c4f
15 juin 2005
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait, des terres et un corps
JCP- Juge Ctx Protection
6966b980cdc6046d472fb3b7
8 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [U] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.
6976058acdc6046d47a74d02
ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Madame [G] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.
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