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3 254 résultats pour « LEMONNIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201882_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Boulangé, juge des référés ; - et les observations de Me Lemonnier, représentant M. B, également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e27f5bcdc6046d479c4cc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1b89f19e8c50f8d53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03314

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103497_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C B, représenté par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le préfet de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6979a83bcdc6046d47f11d9e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 251003 Intimée : Madame [L] [N] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69900fdacdc6046d474f7b48

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE CIVILE DU MOULIN, représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - N° du dossier 250306 Intimée :

Source officielle
CC

civ3

60794cc59ba5988459c46c2a

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 décembre 1994), que la société civile immobilière Lemoine (la SCI) a, en 1984, consenti à la société Inter-Coop un bail à construction sur un terrain lui appartenant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503385_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Me Lemonnier a produit de nouvelles pièces au cours de l’audience, qui ont été soumises au contradictoire dans le cadre de cette audience.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2daf009f81000890db84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] [S] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SCP Le Gall-Lemoine ; Statuant à nouveau et y additant, - condamner la SCP Le Gall-Lemoine au titre de la perte de chance de M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60344b9f501f6e3c06d6d06c

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3570d69e87f74e6c013

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MINUTE N° 503/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6163230d3dbed56e5e2c2ec3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

[Z] [P] Mme [B] [S] veuve [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209554_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Elle soutient qu'en raison des désordres l'affectant, l'immeuble situé au 67 rue Félix Lemoine à Nantes représente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f5cdc6046d473bf593

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire : Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67427

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Interactive la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts, - débouté la société Lemon interactive du surplus de ses demandes, - condamné la société INSECC à payer à la société Lemon interactive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bd

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS LEONI

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474201.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Blue Lemon Promotion la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

60794df19ba5988459c48c4f

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait, des terres et un corps

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6966b980cdc6046d472fb3b7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [U] [K] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6976058acdc6046d47a74d02

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Madame [G] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.

Source officielle

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