CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

181 résultats pour « LEPLAIDEUR Stéphane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6879d5eb2db7cac9e5eb48c2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FOUQUES-HIBERT Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e48fc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

--------- [J] [Z] C/ ASSOCIATION LOTOISE D'INITIATIVES SOCIALES ET EDUCATIVES (ALISE) ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Philippe ISOUX Me Stéphane

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d583c9498318209ee6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

GOODRICH AEROSPACE EUROPE confirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Pauline LE BOURGEOIS Me Stéphane LEPLAIDEUR

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Pierre ALFORT, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Morgane CAYERE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS STEF TRANSPORT [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aafbcdc6046d4737ac7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U. [1] Agissant poursuites et diligences de ses représentatnts légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f1066572c

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE SARL CARS COULOM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CLINIQUE [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b19

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

AIRBUS CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 2022 à Me Aurélie FAURE Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54fb76c5d9057df7ff58

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MATAYRON prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Camille GAGNE, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Stéphane

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f574ef9f00086f678e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CONSTRUCTIONS SAINT-ELOI INFIRMATION Grosse délivrée le 5/4/24 à Me FLISSI, Me LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba55

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LOBRY Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me CARRILLO Me LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb910f39036b39a0de8177

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Mathilde MOLINIER-KOUAS du cabinet substituant Me Stéphane

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SN CIBEM Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR, substitué par Me MARTY, avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee19776cff766e94e38a96

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SAUR C/ [T] [W] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Charlotte LAVIGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6352363f8c924eadffcc45d1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE La S.A. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Stéphane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1eb0

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Mutualité Sociale Agricole Tarn et Garonne, siret n° 521 059 642 00020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c2e704a005d1ed6e24

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CLINIQUE [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e28

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CLINIQUE [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c3e704a005d1ed6e2c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CLINIQUE DES [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat

Source officielle