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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f7
17 janvier 2025
ARRET N° S.A.R.L. [3] C/ URSSAF DE [Localité 4] CCC adressées à : -SARL [3] -URSSAF DE [Localité 4] -Me DELOFFRE -Me BEREZIG
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebf5
24 octobre 2024
APPELANTE : Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline GROMEK de la SELARL BOCQUILLON-BOESCH-GROMEK, avocat au barreau de HAUTE-MARNE substituée par Me BOESCH Laetitia
627ca6844781dc057dee7930
10 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11 rue Ambroise Paré CS 40586 60015 Beauvais Cedex Représenté et plaidant par Me DEFER, avocat au barreau d'AMIENS subsituant Me Laetitia
Pôle 6 - Chambre 7
6711faea7603bf88a1884a7b
17 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice
63cf846ba6687f7c904cb9de
23 janvier 2023
INTIMEE URSSAF DE PICARDIE ayant pour siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia
659cf0520b6b43000800d774
8 janvier 2024
URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia
Chambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
65b0b96d8d0ccf000877e44d
23 janvier 2024
BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, ET : INTIMEE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Emeric LEMOINE,
635236408c924eadffcc45d9
20 octobre 2022
[F] dûment mandatée La société [12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Laëtitia
6711faf27603bf88a1884b19
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice
6348ff3763d497adffda3e85
13 octobre 2022
INTIMEE URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia
1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d93362
1 avril 2025
PARTIES EN CAUSE : Organisme URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia
67875464181ea8ef9c1d7206
14 janvier 2025
ET : INTIMEE [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Laëtitia
6347abee29ffd2adfff4f1be
11 octobre 2022
URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia
652f789cb0532083189958fe
17 octobre 2023
URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia
652f789cb053208318995902
652f789db053208318995904
652f789db053208318995906
6451fac548616ed0f8cd4eb1
2 mai 2023
L'URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94893328fa00087a247b
10 janvier 2024
SEPTEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 21/00098) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître [S] [W] [Adresse 3] [Localité 4] concluant par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI Me Laetitia
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