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4 569 résultats pour « Labarthe-Lenhof »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508390_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 mai 2025, par laquelle la préfète de la Savoie a prolongé d'un an son interdiction de retour sur

Source officielle

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TA

Juge unique 5

DTA_2303415_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

D A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007726316

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Bas, Auditeur, - les observations de Me Delvolé, avocat de la SOCIETE TONON LABURTHE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4e

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

TONON LABURTHE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître RIVET, Avocat, (PAU) Instruction clôturée le 19 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 07 Octobre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a151cd28a275e6bd985

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

suivant jugement du Tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 9 décembre 2022, SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 888 025 079 [Adresse 11] Représentée par Me Isabelle LABARTHE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200176_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 avril 2022 et 1er septembre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Vincent, représentée par Me Labarthe-Lenhof, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503046_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Manfré, demande au tribunal le versement par la mairie de Labarthe-sur-Lèze de la

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b608

Cassation

12 février 1973

12 février 1973

MAI 1970) QUE, SUR LES POURSUITES EXERCEES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES CONTRE PUYEO, POUR CONTREBANDE, LA CONFISCATION DU CHALUTIER DONT CE DERNIER S'ETAIT SERVI ET QU'IL AVAIT, DEPUIS, VENDU A LABURTHE

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893902

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

, MARLIER, MONSIGNY, COTHENET, BRUN, HIRSCHY, ARNALSTEEN, BOUTIER, DERECLENNE, DONADONI-CAVALLAZZI, LENOIR, MESLAINE, SANDOZ, BOUBAKER et Mmes A..., BOURIANT, DAVIOT, DUFOUR, LOISIER et MOUILLON et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300289

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] et la société Agence Vidalon, en qualité de maître d'oeuvre, - la société Bernadberoy ingénierie, en qualité de maître d'oeuvre portant sur les études thermiques, - la société Lenoir, assurée auprès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100176

Cassation

14 février 2008

14 février 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la société Lamarthe

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc66

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale autorisée du "Parc L'Escourche", dont le siège est 10, montée Labarthe

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403356_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C D et Mme E A, représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2024 par lesquels le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305564_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'État, ainsi que la

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047774

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Vu la requête, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Ugo, dont le siège est sise route du Plantaurel RD 4 à Labarthe-sur-Lèze (31860), représentée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01811_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400615_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400880_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, Mme D, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2409158_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C F, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203462_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C A, portant notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par

Source officielle