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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
639c1c2878b63d05df130754
30 août 2022
30 août 2022
NORAIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleSociale C salle 1
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31 mai 2018
31 mai 2018
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud DELOFFRE : CONSEILLER Muriel LE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94507
29 mars 2019
29 mars 2019
Représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 05 Décembre 2018 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944cd
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453d
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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23 novembre 2010
23 novembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleCABINET JAF 1
65de3212b88678c04aba59c2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officielleCABINET JAF 1
65de3219b88678c04aba5c88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079729
29 avril 2022
29 avril 2022
de Me Valérie PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elvine LOISEAUX, avocat au barreau de VERSAILLES DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
63db68cb04a8de05deba6a56
27 janvier 2023
27 janvier 2023
BASIC FIT II [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Maryline BUHL, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 30 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielleSociale E salle 4
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
POMPES FUNÈBRES [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 23 Septembre 2025 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f12
11 juillet 2025
11 juillet 2025
T2L [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2025 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleSociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
681306a58cc74354d6647497
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleciv2
Donne défautc/Mmes X
6137211dcd580146773f1147
28 février 1990
28 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société ALBERT ET ORMIERE, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Labruguière
Source officielleCABINET JAF 1
65de3215b88678c04aba5a61
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [U] [G] [D] [M] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité
Source officielleCABINET JAF 1
6619779b1b7735881a7be4ca
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [X] [F] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] DEMEURANT : [Adresse
Source officielle4ème Chambre civile
68e56b7a0e2901d10fa475a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2020, il a été adopté les résolutions numéros 26 et 27, la résolution 26 portant sur l’établissement d’un plan de création de tantièmes de nouveaux lots de parkings selon la proposition du cabinet Labruere
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94511
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER L'arrêt a été prorogé du 31
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94549
29 mars 2019
29 mars 2019
sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE
Source officiellePage 7 sur 20
ENT. LABRUGERE
28/04/2026
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LABRUGERES INVEST
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/01048
28/02/2026
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LABRUGERES INVEST
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2025 - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01048
14/08/2025
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LABRUGERE VACANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/09/2024
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ENT. LABRUGERE
31/03/2024
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