La société Sacop Lafolie a eu recours à la société Adis en invoquant des manquements de la société BRTM.

développement du quartier du marché de Maisons-Laffitte.

* * * La SCI FRANÇOIS LAMOTTE est propriétaire d'un ensemble immobilier sis au 111 rue Molière à Ivry sur Seine.

à la société LAFITTE TP de fournir les situations visées par le maître d'oeuvre ; - la société LAFITTE TP n'a pas terminé les travaux ni repris les malfaçons existantes ; - les parties ont ainsi souscrit

Lamotte, voire à ce groupe sans précision.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE, DONT LE SIEGE EST A MAISONS-LAFFITTE, ...

à leur livrer le terrain acquis sans risque d'éviction et à défaut, prononce la résolution de la vente aux torts de la société Lamotte, condamne solidairement, la société Lamotte, Me [S] et la société

de défense et développement du quartier du marché de Maisons-Laffitte une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... et parl'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte, M.

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, l'association " Lafitte environnement et démocratie " fait valoir qu'elle entend se désister de sa requête dans la mesure où le maire de la commune de Lafitte

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Maisons-Laffitte.

C D sur un terrain sis à Maisons-Laffitte, prenne un arrêté interruptif de travaux et mette l'intéressé en demeure de régulariser sa situation ; 2°) d'enjoindre au maire de Maisons-Laffitte d'exercer

Article 5 : Le recours incident de la commune de Maisons-Laffitte est rejeté. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. Y..., à M.

Article 2 : L'Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte versera une somme de 1 500 euros à la société Longueil Invest et une somme de 1 500 euros à la commune de Maisons-Laffitte

Armée, 75116 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société d'exploitation des établissements Laffont,

B... et à la commune de Maisons-Laffitte. Fait à Versailles, le 30 septembre 2025. Le magistrat désigné, Signé A.

Lafitte et le Groupama Adour, assureur de ce dernier, en invoquant la convention de sous-traitance conclue avec M.

Article 2 : Le pourvoi de la COMMUNE DE MAISONS-LAFITTE est rejeté.

L'entreprise Lafitte TP a confié l'exécution de ce marché à M. [U] dans le cadre d'un contrat de sous-traitance du 20 mai 2009.

Z..., demeurant tous deux ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), 3°) M.