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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f3851
29 avril 2022
29 avril 2022
OUEST AGRI Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent LAHALLE
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bce70
16 mai 2017
16 mai 2017
[S] [P] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (35) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES Mme [F] [L]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410147_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a rejeté le recours gracieux formé à l’encontre de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407216_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel la maire de Gennes-Val-de-Loire l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e650
12 mai 2022
12 mai 2022
Laille, aux fins de les voir condamner au paiement d'une dette de charges de copropriété.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le département de Loire-Atlantique et la SMACL Assurances, représentés par Me Lahalle, concluent à titre principal au rejet de la requête et demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à leur verser la somme de 7 145, 29 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327416_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'exécution de la décision du 23 août 2023 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclarée apte au pilotage professionnel (classe 1), apte au pilotage privé (classe 2) et apte " LAPL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201116
25 juin 2009
25 juin 2009
est ouvrier façadier de qualification niveau 3, qu'il travaille dans l'entreprise depuis le 1er avril 2000, que le matériel en cause était mis à disposition de la SARL GROUPEMENT 2000 par la société LAHO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-59
24 avril 1996
24 avril 1996
font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the case of Lagler
Source officielle3ème chambre
69e85fb8cdc6046d47197825
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleService des référés
6807df44eb5d421e6c598a4e
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507001_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions par lesquelles la commune de Gennes-Val-de-Loire a implicitement rejeté ses demandes du 19 décembre 2024 et du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501703_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301251_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Plogoff, représentée par Me Lahalle, déclare prendre acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304944_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du jury du 12 juin 2023, la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114394_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, la société Caroclean, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405254_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2
25 avril 2023
25 avril 2023
HUMEAU prise en la personne de Maître Thomas HUMEAU et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SAS MAISON RENE LACLIE [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2ba7
6 décembre 1990
6 décembre 1990
Jean-Marc Y..., demeurant Montheleu Laille à Guichen (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellePage 7 sur 54