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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397f7cdc6046d47de0d8a
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Yves LALANNE, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69c39878cdc6046d47de17fc
69c39944cdc6046d47de271c
3ème Chambre
DTA_2201572_20240924
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 sous le numéro 2201572, les sociétés Sogetrel et Eiffage Energie Système - Basse Normandie, représentées par Me Lalanne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC000792717
8 avril 2021
:110.27pt; display:inline-block } .s4AA02E54 { width:2.34pt; display:inline-block } .s4D0678F6 { width:157.96pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 7927/17 Sahondra Lalao
Chambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298c
13 avril 2023
représentée par Me Aline CHARLES, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Inès Rubinel, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Luc LALANNE
643a427dd83dbd04f5fb2992
AUDUC LD LA GENETTE - RN 23 [Localité 1] représentée par Me Agathe HALKOVICH, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183597
2 juin 2003
le jugement du 1er mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lalla
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008078424
25 octobre 2000
section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de Mme Lala
ETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d74
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
comm
6079d3309ba5988459c57dcb
8 janvier 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société civile professionnelle d'huissiers de justice Lalanne-Coadebez-Dhugues (la SCP) a commandé à la société Général automation un ordinateur, ainsi que le logiciel
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502702_20250918
18 septembre 2025
fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 5258 impasse Jean Lalanne
2ème Chambre
DCA_20VE01072_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter
Pole Social (JU)
DTA_2209144_20240115
15 janvier 2024
Vu : - la demande de renvoi d'audience en date du 21 juin 2023 présentée par Me Lalanne, administrateur du cabinet de Me Lelièvre et l'avis de renvoi d'audience du 22 juin 2023 ; - les autres pièces
69c3950fcdc6046d47ddd144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
69c3952ecdc6046d47ddd3ec
69c39567cdc6046d47ddd80f
69c395a1cdc6046d47dddc69
69c397c0cdc6046d47de090c
69c39814cdc6046d47de0fbe
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
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28/06/2013