A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mai 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Lamirand, représentant M.

Michel Brumeaux, - les observations de Me Lamirand, avocat désigné d'office, représentant M. D. Assisté de M. B, interprète en langue serbe. Il conclut aux mêmes fins que la requête.

E, - les observations de Me Lamirand, avocat désigné d'office, pour Mme D présente assisté de M. C, interprète.

Brumeaux ; - les observations de Me Lamirand, substituant Me Aitkaki, représentant M. B, présent.

A, en présence de Mme D, interprète en langue turque, - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office, représentant M.

A, en présence de Mme B, interprète en langue turque, - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office, représentant M.

Crandal ; - les observations de Me Lamirand avocate commise d'office, représentant M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2023 et le 31 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lamirand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me Lamirand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État

Jean-Paul LAMIRAL, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Avril 2025, la décision a été rendue sur le siège.

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 RG : 18/03398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND

suivante : ENTRE : Monsieur [R] [L] né le 03 Avril 1986 à [Localité 3] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de Mesnil-Amelot 3 comparant assisté de Me Sabine LAMIRAND

ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 27 Novembre 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] comparant par visio conférence assisté de Me Sabine LAMIRAND

Monsieur [D] [S] [J] né le 09 Septembre 2001 à [Localité 6] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] comparant par visio conférence assisté de Me Sabine LAMIRAND

B..., représenté par Me Lamirand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour, dans

NEVA représenté par Monsieur [X] 9 Rue de Lamirault et ZA de Lamirault 77090 COLLEGIENS Société SORAMAN Rubano (PD) Via Archimède 6CAP 35030 (ITALIE) représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA

RAVIT, Avocat, (TOQUE 545) INTIMEE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Siège social : 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître LARMARAUD

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND

de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Jean Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES Me Sabine LAMIRAND

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2024 : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office représentant Mme A E, non présente,