caractérisaient un manquement grave ou renouvelé aux obligations du mariage, ne saurait restituer une base légale à l'arrêt attaqué dès lors que les juges du second degré ont fondé leur décision, pour une large

collaborateurs, permettant notamment d'analyser les conditions de travail et de fixer en commun de nouveaux objectifs de travail, ce, selon une procédure spécifique définie par le siège social, le dotant d'une large

. ; qu'afin de détourner le blocage des fonds effectué à la demande des autorités américaines, Michaël Z... et un homme d'affaires, François Laya, mandataire occasionnel de la société financière "Aubert

Le 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assistée de Julie LARA

Le 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 Septembre 2023 assisté de Julie LARA

Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA

LARA, prévenu d'agression sexuelle aggravée; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg

présence devant la cour d'appel, en qualité de partie, de l'autorité dont émane la décision juridictionnelle attaquée est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement

par les utilisateurs et consommateurs potentiels du produit couvert par la marque ; que, lorsqu'il s'agit d'un produit de vaste diffusion, le caractère générique doit s'apprécier par référence à un large

de la légalité des actes administratifs, soit les décrets n° 78-146 et 78-149 du 3 février 1978 pris en application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976, relatifs à la zone économique exclusive au large

[E] [L] né le 15 Mars 1996 à [Localité 3] ([D]) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lara TAHTAH, avocat au barreau

Le 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA

X... et de Thierry Y..., la crédibilité de leurs assertions, avérée par les expertises psychologiques, les aveux, même partiels du père, faits à l'audience, selon lesquels il dormait entre Thomas et Laura

présence devant la cour d'appel en qualité de partie, de l'autorité dont émane la décision juridictionnelle attaquée, est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement

modicité du prix auquel elle acceptait de conclure la vente ni l'informer que ce bien serait revendu, dès le lendemain et en sa présence, par ledit marchand de biens à un second acquéreur à un prix largement

travail n'a de réalité que s'il correspond à des fonctions techniques définies et exercées dans un lien de subordination ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui relève que Mme Z... était investie des plus larges

Y... et sans rechercher, non plus, si celui-ci n'avait pas exercé les plus larges prérogatives conférées par le mandat de la représenter données par la société, incompatibles avec l'existence d'un lien

Paris, 25 novembre 1992) "statuant en référé en dépit de l'existence d'une clause compromissoire liant les parties et de la désignation des arbitres par celles-ci, d'avoir étendu la mission déjà très large