Le jugement retient que la dégradation du lambris n'est pas contestée, alors que le fait que Monsieur Denis X...ait posé lui-même ce lambris et n'aurait pas été payé pour son travail, est un élément indifférent

de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Loup-Lamaire

traverser, que les services de la commune d'Annecy-le-Vieux avaient exprimé des réserves sur la sécurité de la salle n° 2 compte tenu de son état de délabrement, le locataire n'ayant fait en arrachant les lambris

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lamazière, avocat de M.

la mesure où ils peuvent en être conscients, que le précédent propriétaire de l'appartement pouvait s'apercevoir du mauvais état du mur mitoyen par un simple examen visuel avant de faire poser les lambris

A B , représenté par Me Lamazière, avocat, demande au tribunal : 1°) l'exécution du jugement n° 1701223 du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 mai 2018 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de

Il note qu'il y avait des habillages en lambris qui ont favorisé la germination des spores présents naturellement dans l'air et dans les bois, lesquels bois ont été retirés.

MEDECIN TRAITANT, NOTAMMENT EN SE LIVRANT A UN TRAVAIL REMUNERE OU NON AU COURS DE LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE, SAUF DANS LES CAS EXCEPTIONNELS AUTORISES ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE LAMARRA

Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   52739/12 21/07/2012 Ignazio GAMBACORTA 11/04/1956 Palerme   Rosario MICELI 06/05/1958 Palerme   Giuseppe DOLCE 01/05/1968 Lascari

B A, représenté par Me Lacarrière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre 2023

X...et de A...Fatiha,- un extrait établi le 15 février 2010 du registre des actes de mariage n° 471 concernant le mariage célébré le 23 septembre 1965 à Alger devant l'officier d'état civil entre Laouari

décision, mais une simple note d'information visant à faire connaître la décision du directeur de la direction commune et de l'encadrement transversal des centres hospitaliers de Périgueux, Sarlat, Lanmary

c'est sans contradiction que la cour d'appel a infirmé les dispositions du jugement ayant rejeté la demande de paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants du couple Lamari-Ben

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement des Parquets et Lambris, dont le siège est : 40210 Escource, en

E... en vue de la démolition d’une maison individuelle existante et de la construction d’une maison individuelle avec piscine et plateforme de stationnement, sur un terrain sis au 78 Avenue Lamaro à Eze

commune et consistant en la démolition d’une maison individuelle existante et la construction d’une maison individuelle avec piscine et plateforme de stationnement, sur un terrain sis au 78 Avenue Lamaro

responsabilité limitée Temboury, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de la société Parquets et Lambris

Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178

Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Abdelrak LASMARI (SCP LASMARI et associés), avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

opposant : Société LDC AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 4, Chemin de l'Aiguillon - 33430 BAZAS, Représentée par Maître Abdelrak LASMARI