copropriétaires afin d'exercer leur droit de vote de manière éclairée ; que le vote s'était exprimé de manière parfaitement régulière et que les entreprises avaient été choisies démocratiquement à une très large

défunt et transmise à ses héritiers en vertu de l'article 276-2 du même Code, de sorte que la cour d'appel a violé par refus d'application le premier texte précité ; 2 / que la donation de la plus large

Z..., auquel la Direction de la société Isor a délégué de larges pouvoirs notamment en matière de durée du travail, temps de repos, législation sur la médecine du travail, formalités d'embauche, peut être

l'utilisation concrète faite du fonds, la possibilité qui n'était pas contestée, d'y accéder en voiture, ne constituait pas une desserte suffisante, quoiqu'elle eut à certains endroits moins de trois mètres de large

X... a été chargé, non d'une réfection totale de la couverture de l'immeuble mais d'une reprise limitée à la dépose des tuiles, à la pose d'un écran de sous-toiture tendu sur contre lattage côté sud et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lang et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... à

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

conséquence, à supposer que l'on ne pût parler de sabotage délibéré du travail à réaliser, l'insuffisance professionnelle de Mme X..., qui lui était reprochée dans la lettre de licenciement, justifiait largement

sommets de côtes (...) où la visibilité n'est pas assurée" ; qu'en décidant que n'était pas constitutive d'une faute limitant son droit à indemnisation la vitesse de conduite adoptée par Eudes X..., largement

général donné au terme « épidémie » caractérise la propagation de maladie comme la peste, la variole, le virus Ebola, la Covid-19 dont le territoire peut être des régions, des Etats... et dépasse largement

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

cadre dirigeant se voit confier des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qu'il est habilité à prendre des décisions de façon largement

que ses retards de quelques minutes étaient justifiés par des aléas de transports compte tenu de l'éloignement de son domicile depuis 1978, que les fiches de pointage établissaient qu'ils étaient largement

avait pour principales activités la coordination de l'industrialisation du produit Ziglo", que ses fonctions intéressaient "les secteurs juridiques, industriels et commerciaux", qu'il "disposait d'une large

grief à la décision de rejeter sa demande aux motifs d'une expérience insuffisante alors que, s'il reconnaît n'avoir jamais exercé l'activité de traducteur, il indique avoir des compétences acquises largement

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis à la charge de Bruno X... un cautionnement de 300 000 francs ; "aux motifs que l'importance des sommes perçues amène à penser que Bruno X... a largement

appartient de choisir le mode de réduction de la libéralité entre époux, et qu'à défaut d'intention expresse contraire, le testateur est présumé avoir légué à son épouse la quotité disponible la plus large

jusqu'à "la lettre du licenciement du 4 septembre" une mise à pied conservatoire notifiée le 13 mai 1985, l'employeur a violé l'article L. 122-41 du même code, "la durée maximale de huit jours étant largement

l'information précontractuelle fournie au concessionnaire n'était pas conforme à la loi du 31 décembre 1989, que les évaluations qui lui avaient été remises pour estimer ses investissements étaient "largement

X... avait refusé l'emploi proposé et s'était fait embaucher par la clinique du Grand Large à Brest avant même l'expiration du délai d'un mois fixé par l'article L. 321-1-2 du Code du travail, la cour