Code pénal, dont le champ d'application est particulièrement large, la jurisprudence reconnaissant la qualité de biens destinés à l'utilité ou à la décoration publique à des biens aussi variés qu'un lavoir

sécurité des personnes et la lutte contre les pollutions », quand, aux termes mêmes des statuts, « cette association a pour but, dans l'intérêt général des habitants de la colline des Camélias (les Lauriers

conclusions d'appel la société Marbreries de la Côte-d'Or avait fait valoir que dès le 27 août 1987, elle avait informé la société Carrières du Boulonnais de ce qu'aucun désordre allégué par la société Landis

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Laondis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

#Joëlle de Lacroix contre Cour de justice des Communautés européennes.#Affaire 91-76.

#Max Lacroix contro Commissione europea.#Causa T-54/90.

X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay, société anonyme, dont le siège

Launay seront tenus chacun pour moitié de la condamnation, l'arrêt retient que tous deux ont commis une faute d'égale gravité ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que M.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Arrêté d'interdiction d'un lavoir - Droit d'annulation du préfet.

FONDANECHE [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [SS] Chez son conseil SELARL LAUNOIS FONDANECHE [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] Chez son conseil SELARL LAUNOIS FONDANECHE [Adresse

X... par le remboursement de ses droits dans la société civile immobilière du Lavoir ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé

. # Max Lacroix contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 30-68.

en tant que de besoin, avec la même domiciliation, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay

FAITS ET PROCEDURE Le 24 avril 2026, la SAS MAISON LANOË a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Z... et à procéder à l'élagage de lauriers à une certaine hauteur ; que par acte du 3 février 2012, M. Y... a assigné M.

Jean-Luc B... devant la cour d'assises, du chef du délit connexe d'association de malfaiteurs ; "aux motifs que Jean-Luc B... a fini par admettre qu'il a participé au repas du 12 janvier 1995 chez Laugier

que les termes de contrat démontraient que la société X... avait la charge d'assurer la pose et l'installation du matériel de sécurité collective ; que, faute d'avoir respecté les prescriptions de laloi

[W] not le Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

X... a été engagé par la société Lani constructions à compter du 1er mai 1991 ; qu'il a été licencié le 4 novembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

[FL] [SP] chez son conseil SELARL Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque :