Patrice E..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Laure Y..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de M.

APPELANTES SCI JAUSIERS VACANCES 1 poursuites et diligences de sa gérante la SARL REGIVAL elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 15 rue Beauvau 13001

, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition

SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01608 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZN - N° registre 1ère instance : 19/00352 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 octobre 2024 - N° 81-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller

ARRET N° [R] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [L] [R] épouse [I] - [11] - Me Anne Laure PATERNOTTE

rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence Avocat (e) commis (e) d'office e assisté de Me Patrick BERDUGO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laura

2012 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : Y11-19.040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.03.15 à : Me Franck LAFON, Me Anne laure

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.03.14 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Anne laure

MIDI-PYRÉNÉES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TOULOUSE 383 354 594 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure

Instance de PARIS - RG n° 17/10132 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de PARIS [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme Laure

Monsieur [I] [S] [P] né le 26 mai 1952 à [Localité 1] (10) de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélia BADY, avocat postulant substitué par Me Laura

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, la société Clinique du chauffe-eau, représentée par Me Laure, liquidateur, représenté par Me Houlliot, demande à la Cour

KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEUR : Monsieur [R] [L], demeurant 16 RUE SIMONE DE BEAUVOIR - 57525 TALANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI

barreau D'AGEN INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Février 2026 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne Laure

, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise à disposition

chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, en présence de [M] [E], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward BAUGNIET, Conseiller Anne Laure

substitué par Me Myriam HOCQUARD, avocat au barreau de TOULON Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura

OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 20/02484 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXLT - N° registre 1ère instance : 19/00194 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS