Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Laura

Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X..." alors mineures et que ses petites-nièces "aient

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Patricia BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Véronique RIFFAULT SOULIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

00760 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYLA () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SUEZ RR IWS REMEDIATION CPAM DE LA HAUTE-LOIRE Me Anne-Laure

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré au Maroc, a été engagé le 24 février 1983 par la clinique La Lauranne en qualité d'infirmier ; qu'à la suite d'un contrôle administratif, ce

Elle confirme que X... a été licencié pour avoir agressé sa collègue, Laura A....

Me Frédéric BERGANT Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 05 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le

de Dalmatie, Jean-François Reille-Soult de Dalmatie et Xavier Reille-Soult de Dalmatie, huit ressortissants français, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du

Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane BRUN, greffier, lors du prononcé, DEMANDERESSE : Mademoiselle Laure

Vu 1°) sous le n° 164458, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 11 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Laure X

RESIDENCE VILLA LAURA LAURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Octobre 2024 APPELANTE : CABINET DELOMIER [

demande au titre des frais exposés par elle à l’occasion du litige soumis au juge.

téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de la visio conférence, assisté de Me Laura

Localité 2] non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 Février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura

X... a donné à sa fille mineure, Laura, la nue-propriété de terrains dont il s'est réservé l'usufruit et sur lesquels il a construit des immeubles de rapport ; que la direction régionale des finances publiques

DÉFENDEUR Monsieur [Z] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

PARIS, vestiaire : G673 DÉFENDERESSE Madame [O] [F], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura

CENTRE AMBULANCIER-POMPES FUNÈBRES c / Marie-Laure X...