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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd9
11 avril 2011
Par déclaration reçue le 9 juillet 2010, Laure X... a relevé appel de cette décision.
6253cc81bd3db21cbdd90504
8 février 2013
Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.
Juge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
Le désistement de la SELARL Mary Laure Gastaud étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
soc
613720cacd580146773ee66e
14 janvier 1988
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1983 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit des Etablissements LAURE B..., dont le siège est à Bihorel-les-Rouen (Seine-maritime
cr
61372652cd58014677424a5e
9 décembre 2003
Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de
6253cbffbd3db21cbdd8ecf0
10 octobre 2011
APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...
613726a1cd5801467742730b
12 juin 2007
les 14 et 15 octobre 2004, sur commission rogatoire du juge d'instruction ; que Laurie C... rapport qu'avant de manger, entre 17 heures 30 et 19 heures, B...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88260
17 novembre 2022
[R] [U] à la société Mary-Laure Gastaud, le procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; Vu la requête du 3 mai 2022 par laquelle la société Mary-Laure Gastaud demande que, par application des
6253cb79bd3db21cbdd8d977
14 mars 2011
RG N : 10/ 01267 AFFAIRE : Mme Christine Laure X..., en qualité de représentante légale de son fils William X..., né le 10 avril 2009 à Guéret C/ M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100008
9 janvier 2007
Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X..." alors mineures et que ses petites-nièces "aient
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201310
30 juin 2011
Vincent X... et le Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale ", alors que Laurie X... est devenue majeure en cours de procédure, comme étant née le 19 avril 1992, et que le Fonds n'avait pas constitué
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile-RG no 07/ 11886 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Madame Laure
6253cd8ebd3db21cbdd93a7f
2 mars 2017
RG N : 16/00269 AFFAIRE : SAS FRP VII C/ SARL HOLDING LAURIE, SAS HOLDING LAURIE GS/PS Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300374
29 mars 2011
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, en ce qu'il vise l'arrêt du 2 avril 2009, ci-après annexé, qui est préalable : Attendu qu'ayant constaté que la société Laurie
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621405
23 janvier 1985
D'ETAT, LE 25 MARS 1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME MOLINIER-LAUR
Chambre 1-9
67ef715c8d5c08d4a262e58a
3 avril 2025
D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 25/03759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTD5 [X] [P] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5
27 janvier 2011
Par requête enregistrée le 8 octobre 2009, Monsieur Y...a sollicité le transfert de la résidence habituelle de Laure à son domicile.
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CETAT:CETATEXT000007921417
10 mai 1996
Vu 1°) sous le n° 164458, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 11 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Laure X
6253cd93bd3db21cbdd93ba9
3 mai 2017
RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 25/ 2017 No RG : 17/ 01004 Madame Laure X...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUS DOMUS C/ Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI
Chambre 1-4
69f44aadcdc6046d472f21a1
30 avril 2026
] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure
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