GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/13141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AS immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], en liquidation judiciaire, anciennement dénommée

En effet, elle a sollicité cette dernière dans le cadre d’un dépôt de sa marque « GEL EXPRESS » au cours de l’été 2021 en indiquant son budget de l’ordre de 900 euros.

Il fait état de son dépôt de plainte. Il expose qu'il n'a jamais été destinataire de l'assignation introductive d'instance ni des actes subséquents.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 (n° 98 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/

Le 26 juin 2020, Mme [S] [G] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 190 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2004 dans les rôles de la commune de Bellignat pour des locaux mis à la disposition de l'Association Pôle

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00076

[V] a quitté le logement le 15 septembre 2020, avec remise des clés et attend la restitution du dépôt de garantie depuis 4 années, ce à quoi M.

Or les photographies de ce constat ne révèlent toujours pas de démolition de l'intégralité des équipements visés mais un simple dépôt.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°73, 6 pages)

[B] [P] a perçu des indemnités chômage et a bénéficié de la part de la CAF de la Marne (ci-après dénommée la CAF) de plusieurs décisions de remise d'indus AAH.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 31 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Blois a : Déclaré irrecevables car prescrites les prétentions de M.

Le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen, par jugement du 17 avril 2023, a : - dit que l'accident du travail dont M.

[M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nevers afin d'obtenir indemnisation de son déficit fonctionnel permanent.

Par conclusions du 25 mars 2026, devant la chambre 10 - pôle 1 de la cour d'appel, M. 

Jugement rendu le 14 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/01833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence