y a reçu, toute personne morale ou physique agréée pour fournir des services d'investissement peut, sans préjudice des dispositions des articles L. 511-21 à L. 511-26, fournir des services d'investissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Essor Fournil, société anonyme, dont le siège est ..., 2

BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence DE MEYER, ; ENTRE : S.A.R.L.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M.

Aduv [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Laurent BELJEAN de la SELEURL DISTRICTS AVOCAT, avocat au barreau de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [G] [E] né le 23 Septembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Julien LAURENT

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe.

Il est établi par les pièces du dossier que Laurence-Marie Y... est d'abord intervenue pour le compte de Gérard X... dans le cadre d'une désignation par le bureau d'aide juridictionnelle selon décision

C / Madame Laurence Y...

C/ Madame Laurence Y... - Liquidateur judiciaire de Société CIDER SANTÉ AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes

Laurent A... et au préjudice de Mme O...

l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant

pourvoi formé par la société anonyme FRANCE PRINTEMPS, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Laurence

fiscalement en France par la SA Micro Mega, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la TVA, pour la période du 1er janvier 2003 au 30 avril 2003, diligentée par Mme Laurence

fiscalement en France par la SA Micro Mega, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la TVA, pour la période du 1er janvier 2003 au 30 avril 2003, diligentée par Mme Laurence

La société Laurent relève régulièrement appel de cette décision.

Laurent Y..., M.

Elle a fourni quelques explications et l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe au 01 avril 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent D...

Chirac, de Mesdames Danielle Mitterrand et Edith Cresson, et de Messieurs Jean-Marc Ayrault, François Fillon, Dominique de Villepin, Jean-Pierre Raffarin, Lionel Jospin, Alain Juppé, Michel Rocard et Laurent