OPTIQUE CARNOT, dont le siège est 32 rue Sadi Carnot à Pointe-à-pitre (97110), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE OPTIQUE CARNOT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n°

Elle compte désormais 20 salariés.

Sentencia del Tribunal General (Sala Segunda) de 13 de marzo de 2002.#Laurent Bal contra Comisión Europea.#Asunto T-139/00.

d'agression sexuelle et, en répression, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs repris des premiers juges que, la réalité d'une relation de type flirt avec Laurence

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001281 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT

Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant : Maître Renaud PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant: Maître LAURENT

L'arrêt n'a pas été cassé en ce qu'il a rejeté des demandes de dommages et intérêts à l'encontre des sociétés MMA vie et SACA et M.

de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 07/00811 APPELANTE 1° - Madame [H] [I] épouse [D] Chez Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Rachel SAADA

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Substituée par Me SAAD-OMAR, avocat au barreau de MARSEILLE et de Monsieur [T] [E], interprète en langue arabe, inscrit

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, substituée par Me Saadaldin SAAD-OMAR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représentée

X... ; qu'au contraire, Laurent X... connaissait l'existence de dossiers personnels de ses employés puisqu'il avait récupéré des clients proposés par M.

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Laurence esthétique, dont le siège

établis une unité de fabrication et un service commercial, a ouvert dans une autre localité en octobre 1993 un établissement à activité uniquement commerciale, dans lequel ont été employés 53 des 114 salariés

Laurent Né xxxxxxxxxxxxxxxx à SAINT-GILLES, fils de Y...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Fatiha SAADI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1779 Madame Banafsheh Z...épouse A..., née le 28 Février 1962 à TEHERAN IRAN demeurant ...

B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

APPELANTS Monsieur [I] [F] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ABD GESTION [Adresse 13] [Localité 25] représenté par Maître Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 SMA SA [Adresse 28] [Localité 26] représentée par Maître Laurent FAIVRE VERNET