: Ordonnance rendue le 07 Octobre 2021 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 20/08903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurence

Laurent X... ...

2006./ Attendu que par acte reçu le 1er février 1996 par Me D..., notaire à Jonzac, Paul Louis Y... avait vendu à son neveu Laurent Y... plusieurs parcelles de terre, vignes, bois taillis, bâtiments agricoles

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Laurent FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

de Nice a rejeté la demande de l'ASSOCIATION "AMITIES SOCIALISTES LAURENTINES" tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 juillet 1990, par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var

I..., demeurant Domaine du Bois Puget, ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-maritimes), 28/ de M. Ange J..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-maritimes), 38/ de M. Robert F..., demeurant ...

Le contrat de travail de Laurent X... est transféré à cette société.

Philippe F..., demeurant domaine du Bois Puget, ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 38/ M. Ange L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M.

FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière, FAITS ET PROCÉDURE Vu l'ordonnance de radiation rendue par le conseiller de la mise en état le 6 avril 2021 ; Vu

-A...a quitté la partie de la chaussée qui était réservée à son sens de la circulation et est allée percuter le véhicule arrivant en sens inverse conduit par Laurent X.... Dorothéa Z...

Dossier n° 2001/1824 Affaire : 1) Lucie X... veuve Y... 2) Laurent Y... c/ À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt trois septembre deux mille deux, a été rendu

doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit motiver sa décision par l'indication des éléments de fait et de droit qu'il retient et qui laissent

ETABLISSEMENTS [R] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LARENT, anciens

ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/102 DU 04 Avril 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel du

FRAVETTE, Vice-président placé, le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER,le greffier.

FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la SARL Environnement Clean Services, demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint Laurent des Arbres de s'acquitter des

C sur la commune de Saint Laurent des Arbres. Par suite, la requête de M.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 13 mai 1987), que la société des Parfums Yves Saint-Laurent (Saint-Laurent) a passé commande de fournitures à la société PDG Conseils, laquelle en