Elle dit être titulaire des marques « LE BOURGET » et « WELL ».

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet

Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; " alors qu'en vertu de l'article premier de la loi

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécution A assisté aux débats : Madame GIRARDEAU Anaïs, Greffier en présence de Madame [U] [Z], auditrice de justice copie à Me Laurence

ELN), A, EN FEVRIER ET MARS 1968, PASSE AVEC LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE UN CONTRAT POUR L'EDIFICATION DE DEUX COLLEGES ; QUE ELN SELON CONVENTION DU 27 MAI 1968 A CONFIE A LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET

LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEE :

- ordonné la compensation entre la créance de la SA BOUCHET ARCHITECTURE à l'encontre de l'ADAPEI 63 avec le montant de la condamnation mise à charge de la SA BOUCHET ARCHITECTURE.

de nouveaux marchés ; - l'administration ne démontre pas en quoi les cadeaux professionnels seraient excessifs ; s'agissant des dépenses relatives à l'achat de fleurs, chaque semaine, un nouveau bouquet

Laurent, conseiller rapporteur, M.

A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le

Thierry E..., demeurant ..., 3°/ de Mme Denise E..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Isabelle E..., demeurant ..., 5°/ de Mme Laurence E..., épouse D..., demeurant ..., 6°/ de Mme Solange

(Var) ci-devant et actuellement Les Bosquets, La Tour, boulevard de la Lazarine, à Hyères (Var), 31°) Madame XF...

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté de plateforme des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, K.

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

, des nuisances de voisinage et la dévaluation de leur propriété en raison de cette perte de vue sur le Mont Bouquet ; que l'urgence est présumée et justifiée par la circonstance que les travaux sont en

l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 13 AVRIL 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), ..., 16°/ de Monsieur Michel N..., demeurant ..., Val Plaisance, 17°/ de Monsieur Yann M..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), lotissement Bocquet