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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:22-DCC-178

droit de la concurrence

30 septembre 2022

30 septembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ergalis par le groupe Actual Leader

Résumé IA — à vérifier
TA

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Juge unique - Eloignement

DTA_2301272_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B, - les observations Me Lebaad, avocate de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 15 avril 2022.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-100

droit de la concurrence

20 juin 2018

20 juin 2018

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de 11 fonds de commerce de détail à dominante alimentaire exploités sous l’enseigne Leader Price

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00134

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

vu des courriels échangés directement avec Fresh Food (pièces Fresh Food n° 67 à 74) et des contrats signés avec cette dernière hors de toute mention d'une intervention d'APA ou LKJ ; - Carrefour, Leader

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277bb

Cassation

22 août 2007

22 août 2007

mains du régisseur des recettes du tribunal de grande instance de Paris la somme de 150 000 euros en un seul versement avant le 15 septembre 2007 ; "aux motifs que Milad X..., associé de la société Leader

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a00

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Alain Y... et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lebrun, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

PRICE, -la rupture brutale des relation de la société CDV et de la société LEADER PRICE n'est pas contestée, -au travers de la société GP FINANCE, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00853

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Y... a été engagé le 2 juillet 2008 en qualité de cariste leader par la société ND Logistics, aux droits de laquelle vient la société XPO Supply Chain France ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c188cdc6046d4791377a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] pour procéder à un rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon : lézarde

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109e68cdc6046d479ac0a8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de LYON, [S] [E] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502943_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

le versement à Me Lebaad de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suiviec/Michel X

61372576cd5801467741df14

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

par elle seule; qu'il s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; qu'en l'espèce la lettre d'information sur "l'affaire Khashoggi, boulevard Leader

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe968

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

B..., administrateur de la procédure collective et A..., représentant des créanciers, ont assigné la société Leader Saint-Tropez, M. Louis C..., Mme Imelda G..., M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-306

droit de la concurrence

10 décembre 2025

10 décembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Leader Insurance par la société Ardonagh France

Résumé IA — à vérifier
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302420_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

D, - les observations de Me Lebaad pour la requérante, - les observations de Mme F B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208556

—

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Accord portant sur le statut collectif des salariés de la Fondation Lebaudy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301219_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Lebaad de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309546_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Lebbad Meghar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LEADER UNDERWRITING enregistré au RCS de VERSAILLES sous le No. 750 686 941, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SELEURL OPSOMER AVOCAT, avocats au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03358_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebaad, avocat de M.

Source officielle