représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Olivier LEFRANCQ

dactylographie demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : David ARTEIL, Président Assesseur : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS

ARRÊT N 2008/ DU 21 FÉVRIER 2008 SA - exp Me LEFRANC le 21 février 2008 - exp Juridiction de Proximité de SAINT AMAND MONTROND le 21 février 2008 - exp Fac de Droit le 21 février 2008 - copie

[P] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 10, et par Maître Hubert AOUST de la SCP HUBERT AOUST

N... ès qualités de liquidateur, la société Image et Calcul, son assureur la MAF, le cabinet Lefranc-Corbet et M.PP...

12 novembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a confirmé la sanction d'exclusion définitive prononcée à son encontre le 11 octobre 2021 par le conseil de discipline du collège Abel Lefranc

[Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC

RUBI, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Mme [Y] [C] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christine LEFRANCOIS

/ 846 BIECO C/ SCI DE LA SEIZERIE APPELANTE : Madame Alexandra X... épouse Y... ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COIZE représentée par Me Christian MOREL assistée de Me Séverine LEFRANCOIS-DAUBERCIES

Par courrier électronique daté du 5 septembre 2012, Me LEFRANÇOIS, avocate de Mlle Elise X... et de l'association d'aide aux victimes (AIAVM) en sa qualité d' administrateur ad hoc de cette dernière, a

VALADE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Nicolas LOUVET, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Fabienne LEFRANC

NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS Maître Daniel B..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL PEZZINI LEFRANC

LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [S] [C] née le 06 Mai 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE représenté par Me Aline LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, substitué

LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [R] [Q] née le 06 Mars 2002 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE comparante en personne ET Monsieur [P] [E] né le 06 novembre 1956

litis Me Julie BEOT-RABIOT de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE et incidemment appelante : Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edouard LEFRANC