avoir exercé des violences toutefois les déclarations de Meziane Y... sont corroborées par le certificat médical délivré par le service des urgences médico-judiciaires qui fait état d'une contusion légère

aux baies, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le maître de l'ouvrage n'avait pas, en cours de chantier, demandé de déplacer celles-ci quand le marché prévoyait seulement d'en modifier légèrement

que cette décision a de quoi surprendre ; que Jean-Luc X... a en effet été placé sous mandat de dépôt pour éviter qu'il puisse exercer des pressions sur la jeune victime, décrite comme une débile légère

C. avait fait l'objet d'une telle diffamation, après avoir relevé que les auteurs de l'ouvrage incriminé avaient pris soin, en premier lieu, dans la légende en bas de page sous les portraits photographiques

contesté ; que cette suppression peut être imposée par des circonstances extérieures pas nécessairement économiques, que la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail en énonçant que la légère

Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nulla poena sine lege;Nullum crimen sine lege)

Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Nulla poena sine lege;Nullum crimen sine lege)

australienne par le patrouilleur Albatros de la marine nationale française, a pris la fuite pour entrer en zone française dans laquelle il a pénétré en déclarant disposer à son bord de 60 tonnes de légines

N... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

fesses et pénétrer son vagin, précisant même que quand elle avait commencé à se retourner pour se débattre le doigt était resté à l'intérieur ; que Jean-Claude Y... a déclaré d'abord que X... avait légèrement

qu'au moment où il avait rattrapé l'auteur des faits, il avait pu lui adresser la parole en face ; en outre, Loïc Y... a précisé, après l'interpellation, qu'il lui semblait que l'homme claudiquait légèrement

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 avril 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre X... et autres, des chefs de voies de fait ou violences légères

faut-il que l'autorisation litigieuse ne fut pas obtenue par fraude ; qu'en l'espèce, il y a lieu de relever que les prévenus ont déposé chacun une demande de permis de construire pour une habitation légère

que suivant cet article R. 111-32 1° du code de l'urbanisme, les RML ne peuvent être installées que dans les PRL mentionnés au 1° de l'article R 111-32 dudit code lequel dispose : « les habitations légères

dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant sa fille dans une poussette portant un calicot : "2 mamans ou 2 papas bonjour les dégâts "et, sa mère, Mme Z... tenant son petit-fils par la main ; que la légende

Force est donc de constater qu'indépendamment du grief de la salariée relatif à la modification de son contrat de travail sans son accord exprès, celle-ci perçoit un salaire de base légèrement supérieur

, que les victimes qui étaient invitées à une partie de campagne sur l'eau aux étangs de Curlu étaient étrangères à cet endroit et ne pouvaient connaître les lieux ; que si elles se sont trompées légèrement

Yveline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 juin 1999, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et dégradation légère d'un bien