ORDONNANCE Le 17 Avril 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine THIBIERGE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2024, assistée de Leila

Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila X..., épouse Y..., demeurant ..., Souahlia à Tlemcen (Algérie) ; Mme X... demande au

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R. 517-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LEBAS CONTRE LA DECISION PRUD'HOMALE LE CONDAMNANT A PAYER 5.850

    Dans la matinée du 25 octobre 2011, Leila T.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Leila X...

l'audience publique du 12 Octobre 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence DOMENEGO, Magistrat, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assistée de Leila

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux

Leila, sans domicile connu 2°) du directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris, dont le siège est 12, rue de la Collégiale, à Paris (5ème), défenderesses à la cassation Le demandeur invoque

  Devant la Commission, elle est représentée par Me Simeon Miquel Roe, avocat au barreau de Lleida.

Kheira, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Leila X...

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila X... demeurant ..., à M'Saken (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule

jugement du 9 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 avril 1995 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mme Leila

Patrice Y... et Mme Sandrine X..., qui ont vécu maritalement de fin 2012 à fin novembre 2013, sont les parents de Leila, née le 26 octobre 2013.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Mme Leila X..., épouse Y... ; AUX MOTIFS QU'il est constant, comme résultant des termes du jugement du 27 avril 2004 que le

Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT L'ASSOCIATION DU GRAND LIEU [Adresse 5] [Localité 3] INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

La société Eric LEBAS a fait l'objet le 27 avril 2004 d'une procédure de redressement judiciaire et d'un plan de cession d'actifs le 24 mars 2005.

X... a réservé deux lots dans un immeuble à construire par la société Bécarré Lebas Choron et a versé un dépôt de garantie ; que la date de signature de l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Leila KHERFALLAH de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocats au barreau de PAU Mme [D] [W] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Leila KHERFALLAH

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY en date du 15 Juillet 2020, N°F 17/00108 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila