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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602602_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
23 septembre 2013
son Président [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Amandine BOULEBSOL de l'AARPI SERRE et BOULEBSOL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Me Vincent LECOURT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310271_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement de Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310276_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement
Source officielleService des référés
6786b8d2df5b5c7d10ca58e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société CHAPEAU SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
25 janvier 2018
La SA LENOTRE a pris possession des lieux à l'achèvement des travaux et a débuté l'exploitation de [Établissement 2].
Source officielleChambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] ' [K] - LECOUSTRE-[K] - [P] (aujourd'hui dénommée SELAS Béatrice [Z], [B] [K], [C] [K], Cécile ALLEXANDRE-PHILIPPOT et [W] [Y]) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle3ème chambre
DTA_2201395_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201396_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203994_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203995_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87abdbdd86396f38fd9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2023F00285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleChambre 05
69f2fe18cdc6046d470e8c46
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * CIAS DE [Localité 2] ET DE [Localité 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE
Source officielleChambre 05
69f303dfcdc6046d470f0216
13 janvier 2026
13 janvier 2026
) DEFENDEUR(S) : * SAS ANTONELLE [Adresse 4] Représentant légal : ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING EN ABREGE AMH, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5ddd7001754d61a431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
social Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXBY N° de MINUTE : 25/01719 DEMANDEUR Madame [E] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5df
30 avril 1970
30 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE RUE, PROPRIETAIRE D'UN TRACTEUR, DONNA SON AIDE A LEPRETRE ET A FONSECA, PREPOSES DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451ec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [L] [S] Représentant : Me Vincent MESNILDREY de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'Eure Madame [D] [S] Représentant : Me Vincent MESNILDREY de
Source officiellecr
6137254acd5801467741c863
27 mai 1988
27 mai 1988
Leportier, président, Bourdoncle et Rocailleux, conseillers ; "alors que M.
Source officielleRéférés
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01293 DEMANDEUR SC [Adresse 1] TOURELLES [Adresse 2] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET BLST [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE
Source officiellePage 7 sur 178