A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 15 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, représentant M.

B, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Leprince, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de la requête, à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 21 septembre 2021 et à ce qu'il soit enjoint au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 5 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Leprince de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et délivrer

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 mars 2017 *** FAITS ET PROCEDURE La SA Philippe Leprince Promotion (SA PLP) a été placée en liquidation judiciaire le 16 juin 1996.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, Mme C D, représentée par Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

C B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler la décision implicite de refus d'octroi d'un titre de séjour, suite à sa demande

B, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités

l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle BOEUF, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE

en personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [V] [W] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 6 juin 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la Scp BARBIER-VAILS, avocat au barreau de Dieppe DEBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE