Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 7 N° RG : 2025J00527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/07479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

AFFAIRE : [Y] [J] C/ SARL CONCEPT IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/11382 Expéditions

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma BLANC-PATTIN Me Marie-Cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 27 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section : Activités diverses RG nä : 01/00587 Formation de Départage Expéditions exécutoires Expéditions

personne Madame [K] [Z] épouse [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît BOUSSIER Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU TJ [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE

B la somme de 1 000 (mille) euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SODIATEC Expéditions le : 5 AVRIL 2017 S. C. P. HOUSSARD S. C. P. CEBRON DE LISLE, BENZEKRI S. C. P. CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T.

exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Christophe DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 08 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/03951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 12/08277 (Sur appel d'un jugement rendu le 8 novembre 2012 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions

Arrêt no RG No : 06/00011 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU 16 MARS 2007 Le seize Mars deux mille sept, Appel du jugement

AFFAIRE : MACIF C/ EPIC SNCF MOBILITES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 15/06051 Expéditions

fiscale d'intégration, la liasse fiscale du groupe, un rapport sur les comptes annuels, une balance auxiliaire et un journal des écritures.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022L01827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

une somme égale aux trois quarts du montant du plafond prévu à l'article D. 3324-10 ; que lorsque l'employeur ne fournit pas les liasses fiscales des exercices considérés nécessaires à la détermination

- IV) Sur les biens concernés : La liste des biens de l'indivision post communautaire Jacques Edmond Y...- Paule Lise H... ont été clairement définis par les parties, soit les trois biens visés dans