Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Lina X, demeurant ...

X..., demeurant 5 bis, place Larmasse à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation

X... un permis régularisant la construction d'une porcherie d'engraissement sur lisier ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette construction est située au centre du village, à moins de 100 mètres

anonyme dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de Mme Paulette Z..., demeurant Les Lilas

Michel X..., demeurant 36, Cité Saint-Euchaire, rue des Lilas, 54340 Pompey, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Soprema

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle ROGER

La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de: Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats

Jean-Pierre XR..., demeurant 23, Plantier du Roc à Mansle (Charente), 47 / de M. Jacky XS..., demeurant à Marsac (Charente), 48 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), qu'à la suite de l'édification d'une école par la commune des Lilas, le

X..., de Me Roger, avocat de la compagnie d'assurances réunies L'Alsacienne, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Roger X... ... 49120 CHEMILLE non comparant M.

Copie en sera adressée à la commune du Grau-du-Roi et à la société FDI Promotion. Délibéré à l'issue de la séance du 12 janvier 2023 où siégeaient : M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me COPPER-ROYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT ORDONNANCE DESIGNATION D' UN MEDIATEUR DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 20 février 2025

appliquant le coefficient de neutralisation prévu au I et II de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts, le mécanisme de planchonnement prévu au III du même article et le dispositif de lissage

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Lise LE THAI et Madame Diofing SISSOKO, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[O] [R], l'établissement ROGER PREVOT ont été convoqués en vue de l'audience.