LA LETTRE DU 9 OCTOBRE 1974 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU DECRET N 62-379 DU 3 AVRIL 1962 "EN RAISON DE LA NATURE DE LEURS FONCTIONS, LES MAITRES AUXILIAIRES PEUVENT, A TOUTE EPOQUE DE L'ANNEE SCOLAIRE

Ses clients sont des établissements publics au privés, établissements scolaires, universités, centres de loisirs, maisons de retraite, hôpitaux et cliniques dont elle assure la gestion de la restauration

L. 113-1 du code de l'éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil collectif à caractère éducatif

A, qui exploite dans le cadre de l'EIRL A RnB, une cave à bières/cave à manger, sous l'enseigne Amrock, située rue de Brest à Rennes, souhaite être autorisé à ouvrir son établissement sous licence III.

Sur les vacances scolaires Monsieur X... sollicite l'exercice de son droit de visite et hébergement pendant la première moitié des vacances scolaires les années impaires, pour s'accorder avec le droit

La requérante forma un appel incident et demanda à la cour de lui permettre de bénéficier de loisirs normaux avec les enfants durant les fins de semaine, les mercredis et toutes les vacances scolaires.

connaître la nature du projet poursuivi ; en outre, aucune antériorité de ce ou ces projet(s) n’est justifiée, si ce n’est par une étude destinée à « réfléchir sur le regroupement des équipements scolaires

La décision de préemption en litige motive l'acquisition des biens en cause par le développement de la commune " qui induit une augmentation des effectifs scolaires et des besoins en salle de restauration

d'étude institué par la délibération du 7 décembre 2020 de l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol, que la commune dispose encore d'environ vingt places au sein de ses établissements scolaires

A B, professeur de lycée professionnel de classe normale, est détaché dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et affecté au lycée professionnel

de disciplines sportives et d'activités de loisirs " ; / () - 93. 19Z : " autres activités liées au sport " : / - organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir

pour l'année 2013 /14 ; qu'il n'est pas justifié de la poursuite d'études par Z... depuis l'obtention de ce diplôme en 2012 ; qu'Z... travaille en qualité de barmaid au sein de l'enseigne « LE MADAM »

L'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires. () ". 5.

Le syndicat scolaire intercommunal "Les Hirondelles" assure des missions de fonctionnement des services scolaires, transports et garderies, ainsi que le service de restauration scolaire et les accueils

    La loi relative à l’enseignement dans les établissements scolaires primaires et secondaires ( Zakon o odgoju i obrazovanju u osnovnoj i srednjoj školi , Journal officiel , n o   87/2008

en application de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un mode d'accueil

échelon du grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique.

Il résulte de ces dispositions que pour assurer la protection des pratiquants d’une activité physique ou sportive, l’autorité administrative peut interdire à une personne d’exercer une activité d’enseignement