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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302100_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Lokamba Omba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302102_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A C, représenté par Me Lokamba Omba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303395_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A F, représentée par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303874_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Lokamba Omba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307873_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D A, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404428_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 11 avril 2024 par lesquelles
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2f38
3 octobre 1990
3 octobre 1990
), Les Hauts d'Argency, bâtiment A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Olivetti Logabax
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510793_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Lokomba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509909_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Lokamba Omba demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 en tant que le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507693_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412515_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié la sortie du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302307_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A F, représentés par Me Lokamba Omba, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604124_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Lokamba Omba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007769287
31 mars 1989
31 mars 1989
X..., annulé la délibération du 18 septembre 1986 du conseil municipal d'Arcueil et la décision du 23 septembre 1986 par laquelle la société exposante a notifié à la société nouvelle Logabax son intention
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601706_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
J..., représenté par Me Michel Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205743_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lokamba-Omba, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412780_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielle10ème chambre
DTA_2212862_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale d'Aude Rania Loemba, représentée par Me Assam, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509084_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités autrichiennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506567_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur
Source officiellePage 7 sur 14