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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410681_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
11ème chambre
DTA_2216478_20231017
17 octobre 2023
mémoires, enregistrés le 13 décembre 2022, le 28 décembre 2022 et le 18 septembre 2023, Mme C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants A C, D C et E F C, représentée par Me Louafi
Pôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd701919e
22 octobre 2024
[W] [P] [H] né le 02 août 1983 à [Localité 3], de nationalité camerounaise demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [4], Représenté Me Nadège Louafi Ryndina, avocat au barreau de Paris
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515258_20260115
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
9ème Chambre
DTA_2210646_20230509
9 mai 2023
E C et Mme A D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502998_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2216232_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00715_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422597/6-3 du 19 décembre 2024
ORTA_2313711_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Juge des référés
ORCA_25VE02119_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision
5ème chambre
DTA_2104880_20230705
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
6e Section - 3e Chambre
DTA_2511773_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : De l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui
DTA_2213224_20230710
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
ORTA_2306048_20230626
26 juin 2023
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
2ème Chambre
DCA_21NT01286_20220923
23 septembre 2022
D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée de la commission de recours contre
9ème chambre
DTA_2305349_20240226
26 février 2024
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DCA_23NT01090_20241015
15 octobre 2024
C F et Mme D G, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 de la commission de
DCA_22NT00744_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022 et 4 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Nadège Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_24NT01980_20241209
9 décembre 2024
B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01810_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Louafi Ryndina, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 janvier
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