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161 résultats pour « Louafi Ryndina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410681_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216478_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

mémoires, enregistrés le 13 décembre 2022, le 28 décembre 2022 et le 18 septembre 2023, Mme C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants A C, D C et E F C, représentée par Me Louafi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894aad8ceca1cd701919e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[W] [P] [H] né le 02 août 1983 à [Localité 3], de nationalité camerounaise demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [4], Représenté Me Nadège Louafi Ryndina, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515258_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210646_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E C et Mme A D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502998_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216232_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00715_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422597/6-3 du 19 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313711_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02119_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104880_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2511773_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : De l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213224_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306048_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01286_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée de la commission de recours contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305349_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01090_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C F et Mme D G, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 de la commission de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00744_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022 et 4 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Nadège Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01980_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01810_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Louafi Ryndina, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 12 janvier

Source officielle

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