Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana qui n’a pas produit de mémoire.

Jean-Marc Y..., demeurant à Lucciana-Village, Mlle Charlie Y..., demeurant à Prunelli di Casacconi (Haute-Corse), M.

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la SELARL Pharmacie du Val Luisant déclare se désister de sa requête.

décisions de justice internes)   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   310/16 22/12/2015 Marino BONGI 04/04/1929 Santo Stefano di Magra (Sp)   Luciana

A C, agissant au nom de Lucciano C, leur enfant mineur, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à verser Lucciano C la somme

B et de la commune de Lucciana à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et de la commune de Lucciana à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Y] sous l’enseigne “EUROPA” dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Grosses

Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

C... n’est pas fondé à rechercher la responsabilité sans faute ni de la commune de Luciana, ni de la collectivité de Corse.

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE LUCIANO

DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS Mme [T] [U] représentée par Me Maybeline LUCIANI

#Azienda Agricola Giorgio, Giovanni e Luciano Visentin e o. contra Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), e Caseificio Silvio Belladelli e Figli e outros.

Le maire de Luisant fait valoir que le mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon, cadastré section AE n° 316, dont M.

Le maire de Luisant fait valoir que le mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon, cadastré section AE n° 226, dont M.

a autorisé l'extension d'une maison individuelle située 53 rue de la République ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Luisant et de M.

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer

B... demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 février 2026 par laquelle le maire de Luisant

Par une lettre enregistrée le 19 avril 2023, la commune de Luisant a informé le juge des référés du retrait de l'acte attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, M. et Mme C et B A, représentés Me Martin-Sol demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Luisant